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Vous souhaitez développer une activité de vente d’alcool sur internet ?
Cette activité est considérée comme de la vente à emporter et, à ce titre, vous devez donc vous référer à la législation en vigueur.
Vendre de l’alcool sur internet nécessite l’obtention du Permis de vente la nuit, pour pouvoir demander votre licence de vente à emporter.
Lisez notre article pour tout savoir sur votre obligation de formation et comment obtenir votre Permis de vente d’alcool la nuit pour exploiter votre licence !
Le permis de vente d’alcool la nuit
Cette formation spécifique voulue par le législateur s’adresse aux professionnels qui vendent uniquement de l’alcool à emporter : vente en ligne mais aussi les épiceries, commerces (boucherie, boulangerie… vendant de l’alcool uniquement à emporter).
Cette formation est obligatoire pour tous les établissements ouverts entre 22h et 8h ou effectuant des livraisons entre 22h et 8h.
Cette formation d’une journée a pour vocation de sensibiliser les professionnels aux problématiques de santé publique et de réglementation. Son objectif principal ? Prévenir les dangers de l’alcool ! Sa durée de validité est de 10 ans. Vous devrez ensuite le renouveler grâce à une journée de formation de 7 heures.
Le permis de vente d’alcool la nuit vous permettra d’exploiter une licence à emporter d’alcool, indispensable pour vendre de l’alcool sur le web.
La licence à emporter
Il existe deux types de licence pour vendre des boissons alcooliques à emporter :
-La petite licence à emporter, qui vous donne le droit de vendre des boissons jusqu’à 18° (Groupe 3 : vin, bière, cidre, vin doux naturel, vins de liqueurs, apéritif à base de vin…).
-La licence à emporter, qui vous autorise à vendre des boissons au-delà de 18° (Groupe 4 et 5 : gin, vodka, rhum, liqueurs…).
Vous devrez faire votre demande de licence auprès de votre mairie (CERFA n°11543*05). Une fois votre dossier complet, la Mairie vous remet un récépissé de demande de licence. A compter de ce jour, il faut compter un délai de 15 jours avant le lancement de votre activité.
Objectif PE vous propose cette formation toutes les semaines les mardis. Notre taux de réussite est de 100 % et nos experts sont disponibles pour vous conseiller sur votre projet ! Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’informations. N’hésitez pas à nous contacter !
Attention : ce Permis de vente la nuit ne vous permettra pas de vendre de l’alcool dans un débit de boissons à consommer sur place ! Si vous changez votre type d’activité, il vous faudra passer le Permis d’exploitation (formation initiale de 20h).
Vous êtes intéressé par cette formation ? Prenez vite contact avec nous !
