Les 20 ans de la loi Handicap

La loi du 11 février 2005 pose un principe fondamental :

Garantir à chaque personne en situation de handicap un accès
aux mêmes droits et devoirs que tout citoyen.
Cette avancée majeure a structuré les politiques du handicap en France et impulsé des évolutions notables en matière d’accessibilité, de compensation, d’éducation et d’emploi.

Les 3 principes de la loi de 2005

1) La non- discrimination

Les personnes handicapées bénéficient des mêmes droits et devoirs que tous les citoyens. Depuis 2017, le handicap est la première cause de discrimination, selon la Défenseure des droits.

2) L’accessibilité universelle

Bien que des progrès aient été réalisés, l’accessibilité des bâtiments reste un objectif partiellement atteint, renforcé par la Conférence nationale du handicap 2023.
Concernant l’accessibilité numérique, les sites internet publics non accessibles peuvent désormais être sanctionnés depuis janvier 2024.

3) Le droit à la compensation

La loi prend en compte les handicaps moteurs, sensoriels, cognitifs et psychiques.
📅 Depuis le 1er janvier 2020 : certaines RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) sont délivrées avec une durée illimitée.
📅 Depuis le 1er janvier 2024 : Allocation d’Education Enfant Handicapé / Prestation Compensation Handicap / Projet Personnalisation Scolarisation valent RQTH pour les 15-20 ans.
📍 Selon le statut en formation, la RQTH peut ouvrir des droits à des aides de l’Agefiph et du FIPHFP pour la formation, l’accès et le maintien en emploi (Financières, services).

Quel impact sur la formation continue ?

Dans la vie du centre de formation

Pour être en conformité avec la loi et la certification Qualiopi qui valide la démarche qualité de tous les établissements. Tous les établissements doivent prendre en compte la question du handicap pour accueillir tous les publics et ainsi favoriser l’accessibilité universelle de son centre et de ses formations

OBJECTIF PE et la question du Handicap

OBJECTIF PE a fait le choix d’entrée dans la Démarche H+ proposée par la Région Auvergne Rhône Alpes.

Pour être accompagné dans le développement de ses compétences dans l’accueil de toute personne en situation de handicap.

Mais également, pour mettre en place tout moyen pour compenser au mieux les situations de handicap.

La référente handicap d’OBJECTIF PE

Salariée depuis 10 ans d’OBJECTIF PE, Annick BALLAS accueille et accompagne les apprenants que ce soit sur des parcours de courte durée (formations de 1 à 12 jours) ou sur les parcours en alternance sur une année.

Les missions de la référente handicap

Assurer les entretiens d’accueil des apprenants et analyse les besoins spécifiques de chacun
Faciliter la mobilisation des ressources appropriées aux besoins
Assurer la veille sur les méthodes pédagogiques
Coordonner les mesures de compensation du handicap
Tracer le parcours de la personne en situation de handicap
Anticiper la fin de la formation
Etre appui ressource auprès de la direction et de l’équipe pédagogique
Transférer ses compétences handicap à l’équipe
Capitaliser les expérience d’accueil de personne en situation de handicap