Permis d’exploitation formation initiale
Vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées ou déclarez l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie ? Vous déclarez un établissement pourvu de la «petite licence restaurant» ou de la «licence restaurant» ? La formation permis d’exploitation initiale est faite pour vous ! (Article L3332-1-1 CSP)
Durée : 20h (2 jours et demi)
Public : Créateurs et repreneurs avec moins de 10 ans d’expérience
Prérequis : sans prérequis
Objectifs généraux : la législation sur les Débits de boissons, les obligations, les risques professionnels
Handicap : Rez de chaussée entièrement accessible, pédagogie adaptée et plateau technique adaptable pour sécuriser le parcours
Formateurs : Avocat et juriste Master II de droit, professionnels avec + 10 ans d’expérience professionnelle
Stagiaires : de 4 à 15 personnes maxi
Méthodes pédagogiques : pédagogie active, vivante apportant des réponses concrètes, exercices
Modalités d’évaluation : test de positionnement, quizz, évaluation finale
Validation : CERFA n°14407*03 (valable 10 ans)
Tarif : 439€ HT / 526.80€ TTC
100% de réussite
Le permis d’exploitation est obligatoire pour exploiter une licence « débits de boissons »
et vendre de l’alcool en toute légalité.
article L3332-1-1 du code de la santé publique décret 2011-069 du 24 juillet 2011
Programme de l’accompagnement
CONNAISSANCES DE L’EXPLOITANT
- Classification des boissons : le vin, les eaux-de-vie, la bière, les appellations VDN et VDL
- Le Droit au bail
- L’utilisation de musiques protégées
- Intervention de professionnels du secteur
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET CODE DE LA SANTE PUBLIC
- Modalités d’ouverture d’un débit de boissons
- Les obligations légales :
- Respect de la sécurité en vigueur
L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL CHRD
- Mise aux normes des ERP (Etablissements Recevant du Public)
- Exploitation des terrasses ouvertes et fermées
- Accueil de la clientèle
- Retour sur les règles d’hygiène et de sécurité, les contrôles.
La formation
Grâce à ce cursus de 20h, nos formateurs avocats, juristes ou professionnel ayant plus de 10 ans d’expérience vous accompagneront pour vous permettre d’acquérir le permis d’exploitation initiale et devenir titulaire d’une licence.
Le livret de formation
A l’issue de la formation, nous vous remettons un livret reprenant le Code de la Santé Publique. Vous retrouverez les textes de loi, le rappel de vos obligations d’exploitant, toutes les informations utiles concernant l’utilisation de musique, les affichages obligatoires, les règles de conformité pour les ERP…
Où passer la formation ?
Vous souhaitez passer votre permis d’exploitation à Lyon, Valence, St Etienne ou de n’importe quel lieu en France ?
Nos formations sont également disponibles en visio.
Grâce à Zoom et la qualité de notre installation audio-vidéo, nous vous accueillons dans les mêmes conditions qu’en présentiel. Ceci grâce à la mise en place de notre Extranet dédié sur lequel chaque stagiaire répond aux évaluations en ligne, retrouve les documents mis à disposition et se connecte facilement.
Les évaluations
Au début de la formation vous complétez le test de positionnement pour faire le point sur l’état de vos connaissances avant la formation.
Puis à l’issue de la formation, l’évaluation finale nous permettra de mesurer l’acquisition de vos compétences .
Le plus
Le plus de notre formation ? Un stage limité à 10 personnes, pour vous permettre d’être le plus possible en interaction avec vos formateurs.
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Demande d’informations ou de devis
Pour tous renseignements concernant vos démarches ou vos demandes de financement, appelles-nous au 04 72 34 51 96 Nous vous répondons sous 24h ouvrés et nous vous orientons dans vos démarches de financement.