Objectif PE - Les conditions pour vendre de l’alcool en France : réglementations et licences

Depuis 2008, en France, il n’est plus possible de vendre de l’alcool sans être détenteur d’un Permis d’exploitation et d’une licence adaptée à l’activité professionnelle. Voici un aperçu détaillé des conditions à remplir pour vendre de l’alcool en France.

Classification des boissons alcoolisées

Pour la vente de boissons alcoolisées, il existe désormais deux groupes de boissons, suite à la suppression du groupe 1 (boissons sans alcool) en 2011 :

Groupe 3 : concerne les boissons alcooliques dont le degré d’alcool ne dépasse pas 18 degrés. Cela inclut le vin, la bière, les vins doux, les apéritifs à base de vin, les crèmes de cassis, etc.

Groupe 5 : concerne toutes les boissons alcoolisées, y compris les alcools distillés tels que le rhum, le whisky et les liqueurs de plus de 18°. Les boissons interdites sont exclues de ce groupe.

Catégories de licences pour la vente d’alcool

Ces groupes de boissons sont liés à des licences spécifiques pour leur vente. Il existe trois catégories de licences :

Les licences débits de boissons

Elles permettent de vendre de l’alcool sans obligation de manger, dans des établissements tels que les bars ou les discothèques.

Les licences restaurations

Elles permettent de vendre de l’alcool uniquement en accompagnement d’un repas, dans des établissements proposant de la petite ou de la grande restauration.

Licences de vente à emporter : permettent de vendre de l’alcool à emporter dans des établissements de type épiceries ou food trucks.

Restrictions locales pour la vente à emporter

Par ailleurs, il est important de noter que la vente d’alcool à emporter peut être soumise à des restrictions locales en fonction des communes ou des départements. Certains arrêtés peuvent interdire la vente à emporter après 21 h ou 22 h. Par exemple, depuis 2021, un arrêté préfectoral à Lyon interdit la vente d’alcool à emporter sur tout le territoire du Rhône à partir de 21 h.

Licence alcool : les démarches pour l’obtention

Pour obtenir une licence pour vendre de l’alcool (licence 3 ou 4), le responsable du commerce a l’obligation de suivre la formation Permis d’exploitation de 20 heures auprès d’un centre agréé. La formation traite de la prévention, la santé publique et la responsabilité des exploitants.

Après la formation, le responsable doit faire une demande de licence à la mairie du lieu de l’établissement. Il faut fournir le Permis d’Exploitation, l’extrait Kbis, les statuts de la société, copie du bail, copie de votre pièce d’identité. Si tout est en ordre, la mairie délivrera la licence.

Il faut se rappeler que les autorités contrôlent régulièrement le respect des règles liées à la licence alcool.

En conclusion, pour vendre de l’alcool en France, il est nécessaire de disposer d’un Permis d’Exploitation et d’une licence appropriée en fonction de l’activité professionnelle. Les licences sont déterminées en fonction des types de boissons alcoolisées et des établissements concernés. Il est également essentiel de se conformer aux réglementations locales en matière de vente d’alcool à emporter.

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