Permis de vente d’alcool la nuit entre 22h et 8h
Notre formation vous permettra d’acquérir les connaissances de la législation sur les débits de boissons, mais également de maîtriser les obligations en matière de responsabilité civile et pénale. Vous aurez également la possibilité d’être formé pour appréhender au mieux les risques professionnels dans un environnement lié au débit de boisson.
Durée : 7h (1 jour)
Public : Créateurs et repreneurs e tout type d’établissement vendant de l’alcool à emporter
Prérequis : sans prérequis
Objectifs généraux : la législation sur les Débits de boissons, les obligations, les risques professionnels
Handicap : Rez-de chaussée entièrement accessible, pédagogie adaptée et plateau technique adaptable pour sécuriser le parcours
Formateurs : Avocat et juriste Master II de droit, professionnels avec + 10 ans d’expérience professionnelle
Stagiaires : de 4 à 15 personnes maxi
Méthodes : pédagogie active, vivante apportant des réponses concrètes, exercices
Evaluation : quizz, questionnaire et synthèse
Validation : CERFA n°14406*01 (valable 10 ans)
Tarif : 250€ HT / 300€ TTC
100% de réussite
Permis d’exploitation obligatoire pour toute personnes souhaitant vendre de l’alcool à emporter entre 22h et 8h.
Au préalable, vérifiez qu’il n’y a pas d’arrêté préfectoral ou municipal interdisant la vente la nuit sur votre territoire.
Références : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 – Article 94 Article L.3332-1-1 et L.3331-4 du Code de la Santé Public
Programme de l’accompagnement
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Modalités d’ouverture d’un débit de boissons :
– les conditions légales liées à l’exploitant, à la licence
– les formalités préalables - Les obligations légales :
– lutte contre l’alcoolisme, contre le tabagisme, contre les stupéfiants,
– lutte contre les bruits du voisinage, les discriminations, la prostitution. - Respect de la sécurité en vigueur :
– conséquences du non-respect des obligations
– les obligations d’affichage.
La formation
Vous vendez des boissons alcoolisées à emporter dans votre épicerie ou sur votre site internet. Le législateur souhaite que vous connaissiez la loi et vos obligations lorsque ces ventes interviennent la nuit entre 22h et 8h.
Le livret de formation
A l’issue de la formation, nous vous remettons un livret reprenant le Code de la Santé Publique. Vous retrouverez les textes de loi, le rappel de vos obligations d’exploitant, toutes les informations utiles concernant l’utilisation de musique, les affichages obligatoires, les règles de conformité pour les ERP…
Où passer la formation ?
Vous souhaitez passer votre permis d’exploitation à Lyon, Valence, St Etienne ou de n’importe quel lieu en France ?
Nos formations sont également disponibles en visio.
Grâce à Zoom et la qualité de notre installation audio-vidéo, nous vous accueillons dans les mêmes conditions qu’en présentiel. Ceci grâce à la mise en place de notre Extranet dédié sur lequel chaque stagiaire répond aux évaluations en ligne, retrouve les documents mis à disposition et se connecte facilement.
Les évaluations
Au début de la formation vous complétez le test de positionnement pour faire le point sur l’état de vos connaissances avant la formation.
Puis à l’issue de la formation, l’évaluation finale nous permettra de mesurer l’acquisition de vos compétences .
Le plus
Le plus de notre formation ? Un stage limité à 10 personnes, pour vous permettre d’être le plus possible en interaction avec vos formateurs.
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Pour tous renseignements concernant vos démarches ou vos demandes de financement, appelles-nous au 04 72 34 51 96 Nous vous répondons sous 24h ouvrés et nous vous orientons dans vos démarches de financement.